Aller au contenu principal
TEMPO SIRH

Relations sociales

Procédure disciplinaire au Maroc, du pointage à la décision

Le module Discipline de TEMPO SIRH repère les employés dont le pointage montre des absences ou des retards injustifiés, puis guide la procédure du Code du travail : faits constatés, entretien préalable avec un délégué, sanction selon l’échelle légale et remise de la décision dans les délais. Chaque dossier garde ses pièces et son historique.

Demander une démo Appelez-nous

Mis à jour le 16/11/2026

Comment le pointage alimente-t-il la discipline ?

La liste À examiner rassemble les employés qui dépassent vos seuils d’absences ou de retards injustifiés. Une absence est injustifiée tant qu’aucun congé, absence ou bon de sortie ne la couvre.

À l’ouverture du dossier, le relevé des 12 derniers mois s’affiche, et ses dates se copient dans les faits en un clic.

Quelles sont les étapes d’une procédure disciplinaire ?

  1. 1

    Constater les faits

    Date de constat et description, appuyées sur le relevé de pointage.

  2. 2

    Entendre le salarié

    Entretien préalable dans les 8 jours, avec un délégué (art. 62).

  3. 3

    Décider

    La sanction suit l’échelle légale, dans l’ordre sur l’année (art. 37 et 38).

  4. 4

    Notifier

    La décision est remise au salarié sous 48 heures (art. 63).

Quelle est l’échelle des sanctions au Maroc ?

  • 1

    Sanction
    Avertissement
  • 2

    Sanction
    Blâme
  • 3

    Sanction
    Deuxième blâme ou mise à pied de 8 jours au plus
  • 4

    Sanction
    Troisième blâme ou mutation

Article 37 du Code du travail, appliqué dans l’ordre sur une année (article 38).

Que contient un dossier disciplinaire ?

  • Échéances

    La prochaine étape et sa date limite, visibles dans la liste.

  • Prochaine sanction

    Proposée selon les sanctions des 12 derniers mois.

  • Pièces

    Convocation, procès-verbal, décision et accusé de réception.

  • Accès restreint

    Réservé aux RH autorisés, chaque changement tracé.

Dans le même SIRH

Les écrans d’où viennent les faits.

Questions fréquentes

Quel est le délai de l’entretien préalable au Maroc ?

L’employeur entend le salarié dans les 8 jours qui suivent la constatation des faits, en présence d’un délégué du personnel ou d’un représentant syndical choisi par le salarié (Code du travail, art. 62). TEMPO calcule cette date et demande l’entretien avant toute sanction qui l’exige.

Quelles sanctions exigent un entretien préalable ?

Dans TEMPO, le deuxième blâme, la mise à pied, le troisième blâme, la mutation et le licenciement exigent d’avoir entendu le salarié : le dossier refuse la décision tant que la date de l’entretien n’est pas renseignée. L’avertissement et le premier blâme peuvent être prononcés directement.

Une absence injustifiée peut-elle être sanctionnée ?

Oui, selon l’échelle des sanctions du Code du travail. TEMPO ne compte comme injustifiés que les jours planifiés sans pointage, sans congé, absence ou bon de sortie, et dont l’anomalie n’a pas été ignorée. Faites valider les décisions importantes, surtout un licenciement, par votre conseil.

Sources

Textes officiels d'où viennent les chiffres de cette page. Les valeurs proposées par le logiciel restent modifiables.

Voyons ensemble vos équipes, vos sites et vos pointeuses

Présentez-nous vos équipes, vos horaires, vos processus RH et vos terminaux : nous vous montrons TEMPO sur vos propres cas.