Quelles sont les étapes d’une procédure disciplinaire ?
- 1
Constater les faits
Date de constat et description, appuyées sur le relevé de pointage.
- 2
Entendre le salarié
Entretien préalable dans les 8 jours, avec un délégué (art. 62).
- 3
Décider
La sanction suit l’échelle légale, dans l’ordre sur l’année (art. 37 et 38).
- 4
Notifier
La décision est remise au salarié sous 48 heures (art. 63).
Quelle est l’échelle des sanctions au Maroc ?
| Étape | Sanction |
|---|---|
| 1 | Avertissement |
| 2 | Blâme |
| 3 | Deuxième blâme ou mise à pied de 8 jours au plus |
| 4 | Troisième blâme ou mutation |
1
- Sanction
- Avertissement
2
- Sanction
- Blâme
3
- Sanction
- Deuxième blâme ou mise à pied de 8 jours au plus
4
- Sanction
- Troisième blâme ou mutation
Article 37 du Code du travail, appliqué dans l’ordre sur une année (article 38).
Que contient un dossier disciplinaire ?
Échéances
La prochaine étape et sa date limite, visibles dans la liste.
Prochaine sanction
Proposée selon les sanctions des 12 derniers mois.
Pièces
Convocation, procès-verbal, décision et accusé de réception.
Accès restreint
Réservé aux RH autorisés, chaque changement tracé.
Dans le même SIRH
Les écrans d’où viennent les faits.
- Anomalies de pointage Oublis de pointage, retards, départs anticipés : comment TEMPO les détecte, les fait justifier et garde la trace des corrections.
- Gestion des absences Absences justifiées ou non, certificats, bons de sortie : TEMPO les relie au pointage, les fait valider et les reporte en paie.
- Gestion des temps Logiciel de gestion des temps au Maroc : modes de calcul, tolérances, heures normales et supplémentaires, rapports journaliers et périodiques.
- SIRH et logiciel RH SIRH et logiciel RH au Maroc : gestion du personnel, contrats, pointage, congés, préparation de la paie, frais, missions, formations et évaluations.
Questions fréquentes
Quel est le délai de l’entretien préalable au Maroc ?
L’employeur entend le salarié dans les 8 jours qui suivent la constatation des faits, en présence d’un délégué du personnel ou d’un représentant syndical choisi par le salarié (Code du travail, art. 62). TEMPO calcule cette date et demande l’entretien avant toute sanction qui l’exige.
Quelles sanctions exigent un entretien préalable ?
Dans TEMPO, le deuxième blâme, la mise à pied, le troisième blâme, la mutation et le licenciement exigent d’avoir entendu le salarié : le dossier refuse la décision tant que la date de l’entretien n’est pas renseignée. L’avertissement et le premier blâme peuvent être prononcés directement.
Une absence injustifiée peut-elle être sanctionnée ?
Oui, selon l’échelle des sanctions du Code du travail. TEMPO ne compte comme injustifiés que les jours planifiés sans pointage, sans congé, absence ou bon de sortie, et dont l’anomalie n’a pas été ignorée. Faites valider les décisions importantes, surtout un licenciement, par votre conseil.
Sources
Textes officiels d'où viennent les chiffres de cette page. Les valeurs proposées par le logiciel restent modifiables.
Comment le pointage alimente-t-il la discipline ?
La liste À examiner rassemble les employés qui dépassent vos seuils d’absences ou de retards injustifiés. Une absence est injustifiée tant qu’aucun congé, absence ou bon de sortie ne la couvre.
À l’ouverture du dossier, le relevé des 12 derniers mois s’affiche, et ses dates se copient dans les faits en un clic.