Quels délais impose la loi 18-12 ?
La loi n° 18-12 fixe des délais courts, et TEMPO les compte pour vous :
- l’employé prévient l’employeur dans les 48 heures (art. 14) ;
- l’employeur déclare l’accident à l’assureur dans les 5 jours, même si l’employé continue de travailler (art. 15), et informe l’inspection du travail dans le même délai (art. 17) ;
- chaque certificat suivant part chez l’assureur dans les 48 heures (art. 20, 21 et 24).
Le délai de 5 jours se compte en jours calendaires ou ouvrables, selon le réglage accepté par votre assureur.
Que contient un dossier d’accident du travail ?
L’accident
Date, heure, lieu, type (travail ou trajet) et circonstances.
La déclaration
Assureur, police, date et mode d’envoi, n° de sinistre, inspection.
Les arrêts
Certificat initial, prolongations et rechutes, avec leurs dates.
La fin des soins
Guérison ou consolidation, et taux d’incapacité permanente.
La visite de reprise
Planifiée en un clic dans la médecine du travail.
Sans diagnostic
Seules les lésions du certificat initial, jamais de dossier médical.
Que devient la paie pendant l’arrêt ?
Les jours d’arrêt s’enregistrent comme absences pour accident du travail. La paie les suspend, ou verse le salaire habituel si votre société le maintient : les indemnités de l’assureur lui reviennent alors. Le tableau de bord RH calcule les taux de fréquence et de gravité.
Dans le même dossier salarié
Accidents, visites médicales et absences se lisent depuis la même fiche employé.
- Médecine du travail Visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise, fiche d’aptitude sans diagnostic et rappels, avec TEMPO.
- Gestion des absences Absences justifiées ou non, certificats, bons de sortie : TEMPO les relie au pointage, les fait valider et les reporte en paie.
- Tableau de bord RH Tableau de bord RH de TEMPO : effectifs, rotation, absentéisme, masse salariale, accidents et formation comparés à N-1, exports Excel.
- SIRH et logiciel RH SIRH et logiciel RH au Maroc : gestion du personnel, contrats, pointage, congés, préparation de la paie, frais, missions, formations et évaluations.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail au Maroc ?
L’employeur déclare l’accident à son assureur dans les 5 jours qui suivent l’information par l’employé, même si celui-ci continue de travailler (loi 18-12, art. 15), et informe l’inspection du travail dans le même délai. TEMPO calcule la date limite à partir de la date d’information et la signale en rouge si elle est dépassée.
Qu’est-ce qu’une rechute d’accident du travail ?
C’est une aggravation de la lésion ou une nouvelle lésion liée à l’accident, après la guérison ou la consolidation. Elle est prise en charge pendant 5 ans après la consolidation (loi 18-12, art. 149). Dans TEMPO, une rechute s’ajoute au dossier d’origine, avec son certificat et son nouvel arrêt.
Un accident de trajet est-il un accident du travail ?
Oui, sur le trajet entre le domicile, le lieu de travail et le lieu habituel des repas. La déclaration à l’assureur s’accompagne alors du procès-verbal (loi 18-12, art. 16). TEMPO distingue l’accident de travail et l’accident de trajet dès la saisie.
Le logiciel enregistre-t-il des données médicales ?
Non. TEMPO garde les lésions telles qu’écrites sur le certificat initial, les dates des certificats et des arrêts, et le taux d’incapacité permanente. Aucun diagnostic ni dossier médical : ces informations restent entre l’employé, son médecin et l’assureur.
Sources
Textes officiels d'où viennent les chiffres de cette page. Les valeurs proposées par le logiciel restent modifiables.
Comment ne manquer aucune échéance ?
La liste des accidents montre le statut de chaque dossier et sa prochaine échéance : déclaration à envoyer, certificat à transmettre. Un délai dépassé passe en rouge jusqu’à ce que la démarche soit notée. Les certificats et récépissés sont rangés dans le dossier, et chaque modification est tracée dans le journal d’activités.