Que contient le solde de tout compte ?
Il contient au minimum le salaire du dernier mois et l’indemnité des congés acquis et non pris ; s’y ajoute l’indemnité de licenciement quand elle est due.
- le salaire du dernier mois, au prorata jusqu’à la date de sortie, avec heures supplémentaires et primes ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés ;
- l’indemnité de licenciement, pour un CDI rompu par l’employeur après six mois ;
- les primes acquises à la date du départ ;
- en retenue : avances et prêts non remboursés, dans les limites de l’article 386.
Les conditions plus favorables d’un contrat ou d’une convention collective l’emportent toujours.
Combien d’heures de salaire par année pour l’indemnité de licenciement ?
| Années de service | Heures de salaire par année | Cumul à la fin de la tranche |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 96 heures | 480 heures |
| 6 à 10 ans | 144 heures | 1 200 heures |
| 11 à 15 ans | 192 heures | 2 160 heures |
| Au-delà de 15 ans | 240 heures | 2 160 heures + 240 par année au-delà |
1 à 5 ans
- Heures de salaire par année
- 96 heures
- Cumul à la fin de la tranche
- 480 heures
6 à 10 ans
- Heures de salaire par année
- 144 heures
- Cumul à la fin de la tranche
- 1 200 heures
11 à 15 ans
- Heures de salaire par année
- 192 heures
- Cumul à la fin de la tranche
- 2 160 heures
Au-delà de 15 ans
- Heures de salaire par année
- 240 heures
- Cumul à la fin de la tranche
- 2 160 heures + 240 par année au-delà
Article 53 du Code du travail : heures de salaire dues par année ou fraction d’année de travail effectif, chaque année payée au taux de sa tranche.
Comment calculer l’indemnité de licenciement au Maroc ?
Multipliez les heures dues selon l’ancienneté par le salaire horaire moyen des 52 dernières semaines. Elle est due au salarié en CDI licencié après six mois (article 52). La base comprend le salaire et ses accessoires, jamais sous le SMIG (articles 55 et 56) ; elle est majorée de 100 % pour les représentants du personnel (article 58).
Exemple. 8 années de service à 30 DH de l’heure :
- années 1 à 5 : 5 × 96 = 480 heures ;
- années 6 à 8 : 3 × 144 = 432 heures ;
- total : 912 heures × 30 DH = 27 360 DH, doublé pour un délégué des salariés.
L’indemnité de licenciement est-elle imposable ?
Pour l’IR, non dans la limite de 1 000 000 DH, avec l’indemnité de départ volontaire et les dommages-intérêts accordés par un tribunal (article 57-7° du CGI).
CNSS (arrêté n° 1314.25) :
- indemnités de licenciement et dommages-intérêts issus d’une conciliation devant l’inspecteur du travail, d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale : exclus dans la limite de 1 000 000 DH ;
- indemnités de départ volontaire et de départ à la retraite : exclues dans la limite de 2 080 fois le SMIG horaire, soit 37 273,60 DH en 2026.
Pour une indemnité versée directement, faites confirmer le traitement CNSS. L’indemnité de congés payés, elle, est un salaire : brut, base CNSS et imposable.
Comment préparer un solde de tout compte, étape par étape ?
- 1
Fixer la date de sortie
Elle arrête le décompte des jours travaillés, des congés acquis et de l’ancienneté.
- 2
Arrêter les heures du dernier mois
Pointages, absences et heures supplémentaires par taux jusqu’à la date de sortie.
- 3
Relever le solde de congés
Jours acquis, jours d’ancienneté, jours pris et reports.
- 4
Calculer les indemnités
Congés non pris et licenciement le cas échéant, sur la moyenne des 52 dernières semaines.
- 5
Déduire ce qui reste dû
Avances et prêts non remboursés, dans les limites du Code du travail.
- 6
Récupérer le matériel et remettre les documents
Badge, téléphone, outils ; attestation de travail et dernier bulletin.
Que fait TEMPO au départ d’un salarié ?
Date de sortie
À cette date, l’employé perd l’accès à l’application et il est retiré des pointeuses.
Heures du dernier mois
L’état d’activité de la période est exporté vers votre logiciel de paie.
Solde de congés
Le registre des congés donne le nombre de jours à indemniser.
Avances et matériel
Les avances en cours et le matériel remis sont listés pour être retenus ou récupérés.
Attestation de travail
Elle se délivre directement depuis TEMPO.
À lire aussi
Les règles qui alimentent le solde de tout compte.
- Congé annuel au Maroc Congé annuel au Maroc : 1,5 jour par mois soit 18 jours par an, bonus de 1,5 jour par 5 ans d’ancienneté, plafond de 30 jours, report et indemnité.
- Prime d’ancienneté Prime d’ancienneté au Maroc : 5 %, 10 %, 15 %, 20 % et 25 % selon les années de service (article 350), base de calcul, services comptés, exemples chiffrés.
- Salaire brut-net au Maroc Du brut au net au Maroc en 2026 : CNSS, AMO, frais professionnels, barème de l’IR et déductions familiales, avec deux exemples chiffrés et leurs sources.
- Gestion des congés Gestion des congés au Maroc : droits acquis selon le Code du travail, jours fériés exclus, circuits de validation, registre des congés et solde en ligne.
Questions fréquentes
Comment calculer le solde de tout compte au Maroc ?
Additionnez le salaire du dernier mois au prorata jusqu’à la date de sortie, l’indemnité des congés acquis et non pris, et l’indemnité de licenciement si un CDI est rompu par l’employeur après six mois. Retirez les avances et prêts restant dus. Les conditions plus favorables du contrat ou de la convention collective s’appliquent.
Comment se calcule l’indemnité de licenciement au Maroc ?
Par année de travail effectif : 96 heures de salaire pour les cinq premières années, 144 heures de la 6e à la 10e, 192 heures de la 11e à la 15e et 240 heures au-delà (article 53 du Code du travail). Le salaire horaire est tiré de la moyenne des 52 dernières semaines, jamais sous le SMIG. Exemple : 8 ans à 30 DH de l’heure donnent 27 360 DH.
L’indemnité de licenciement est-elle soumise à l’IR et à la CNSS ?
Elle est exonérée d’IR dans la limite de 1 000 000 DH, avec les indemnités de départ volontaire et les dommages-intérêts (article 57-7° du CGI). Côté CNSS, l’arrêté n° 1314.25 l’exclut dans la même limite quand elle résulte d’une conciliation devant l’inspecteur du travail, d’un jugement ou d’un arbitrage.
Les congés non pris sont-ils payés au départ du salarié ?
Oui, les articles 251 et 252 du Code du travail prévoient l’indemnité des congés acquis et non pris à la fin du contrat : après six mois de service, ceux de l’année et des deux années précédentes ; entre un et six mois, 1,5 jour par mois complet travaillé. L’indemnité égale le salaire que le salarié aurait perçu pendant ces jours.
Sources
Textes officiels d'où viennent les chiffres de cette page. Les valeurs proposées par le logiciel restent modifiables.
- Code du travail (loi n° 65-99), articles 52 à 58 (licenciement), 231, 232, 238 et 249 à 252 (congés), 386 (retenues)
- Code général des impôts, édition 2026 (DGI), article 57-7°
- Arrêté n° 1314.25 fixant les éléments exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, points 10 et 11 (texte en arabe)
- Décret n° 2.25.983 du 29 décembre 2025 fixant le salaire minimum légal (texte en arabe)
Comment calculer l’indemnité de congés payés non pris ?
Les congés acquis et non pris sont payés au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, accessoires compris (articles 249 et 250).
Le congé s’acquiert à 1,5 jour ouvrable par mois (article 231), plus 1,5 jour par période de cinq ans d’ancienneté, dans la limite de 30 jours par an (article 232). Après six mois de service, l’indemnité couvre aussi les congés des deux années précédentes, et un mois commencé compte comme entier (article 251).
Exemple. Une salariée payée 5 200 DH par mois part avec 12 jours non pris. Au diviseur de 26 jours, pratique courante de la paie (article 238), sa journée vaut 200 DH et son indemnité 2 400 DH.