Quels sont les taux de la prime d’ancienneté au Maroc ?
| Années de service | Taux | Prime pour 6 000 DH de base |
|---|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % | 0 DH |
| 2 à 4 ans | 5 % | 300 DH |
| 5 à 11 ans | 10 % | 600 DH |
| 12 à 19 ans | 15 % | 900 DH |
| 20 à 24 ans | 20 % | 1 200 DH |
| 25 ans et plus | 25 % | 1 500 DH |
Moins de 2 ans
- Taux
- 0 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 0 DH
2 à 4 ans
- Taux
- 5 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 300 DH
5 à 11 ans
- Taux
- 10 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 600 DH
12 à 19 ans
- Taux
- 15 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 900 DH
20 à 24 ans
- Taux
- 20 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 1 200 DH
25 ans et plus
- Taux
- 25 %
- Prime pour 6 000 DH de base
- 1 500 DH
Article 350 du Code du travail. Ancienneté en années complètes de service. Montants pour une base de 6 000 DH par mois, à titre d’exemple.
Qui a droit à la prime d’ancienneté ?
Tout salarié qui compte au moins deux ans de service, sauf si son salaire tient déjà compte de l’ancienneté (contrat, règlement intérieur ou convention collective, article 350).
Le taux ne dépend que des années de service et change à la date anniversaire. Les taux légaux sont un minimum : un contrat ou une convention plus favorable s’applique.
Quelles périodes comptent dans l’ancienneté ?
Les services effectués, continus ou non, chez le même employeur, s’ils n’ont pas déjà servi à une indemnité de licenciement (article 351). L’article 352 assimile à du travail effectif :
- les suspensions du contrat de l’article 32 (maladie dûment constatée, maternité, accident du travail) ;
- les congés payés ;
- les arrêts pour force majeure.
Sur quelle base calcule-t-on la prime d’ancienneté ?
Sur le salaire effectivement payé et ses accessoires, majorations d’heures supplémentaires comprises. L’article 353 exclut :
- les allocations familiales ;
- les pourboires, sauf pour le personnel payé uniquement au pourboire ;
- les gratifications versées par fractions ou une fois par an ;
- la participation aux bénéfices et les primes aléatoires ;
- les remboursements de frais.
La prime d’ancienneté est-elle soumise à la CNSS et à l’IR ?
Oui. Elle entre dans le salaire brut, dans la base des cotisations CNSS et AMO et dans le revenu imposable à l’IR. Elle augmente aussi l’indemnité de congés payés et la base de l’indemnité de licenciement. Voir le calcul du salaire net et le solde de tout compte.
À ne pas confondre avec les jours de congé d’ancienneté : 1,5 jour par période de cinq ans, dans la limite de 30 jours par an (article 232).
Comment TEMPO gère-t-il l’ancienneté ?
- le profil de paie porte une date de début de l’ancienneté, par défaut la date d’embauche ;
- le barème de l’article 350 et la rubrique Prime d’ancienneté figurent dans le référentiel légal de TEMPO ;
- la politique de congés ajoute les 1,5 jour par période de cinq ans ;
- les heures supplémentaires par taux partent vers votre logiciel de paie.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la prime d’ancienneté au Maroc ?
L’article 350 du Code du travail fixe 5 % du salaire après 2 ans de service, 10 % après 5 ans, 15 % après 12 ans, 20 % après 20 ans et 25 % après 25 ans. Ces taux sont un minimum : un contrat ou une convention collective plus favorable s’applique.
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Comptez les années complètes de service, lisez le taux de la tranche, puis appliquez-le au salaire payé du mois avec ses accessoires et les majorations d’heures supplémentaires, sans allocations familiales, gratifications annuelles, primes aléatoires ni remboursements de frais. Exemple : 6 ans de service et 6 250 DH de base donnent 625 DH.
Les absences maladie comptent-elles dans l’ancienneté ?
Oui. Les suspensions du contrat prévues à l’article 32 du Code du travail, dont la maladie dûment constatée, comptent comme du travail effectif, de même que les congés payés et les arrêts pour force majeure (article 352). Elles ne retardent donc pas le passage au palier suivant de la prime d’ancienneté.
La prime d’ancienneté est-elle imposable ?
Oui. Elle fait partie du salaire : elle entre dans le brut, dans la base des cotisations CNSS et AMO et dans le revenu imposable à l’IR. Elle augmente aussi l’indemnité de congés payés et la base de l’indemnité de licenciement, qui reprennent le salaire et ses accessoires.
Sources
Textes officiels d'où viennent les chiffres de cette page. Les valeurs proposées par le logiciel restent modifiables.
Comment calculer la prime d’ancienneté, exemple à l’appui ?
Compter les années complètes
Embauché le 1er mars 2020, le salarié compte 6 années complètes au 31 octobre 2026.
Lire le taux
6 ans tombent dans la tranche de 5 à 11 ans : 10 %.
Établir la base du mois
6 000 DH de base + 250 DH de majorations = 6 250 DH, sans les 300 DH de frais remboursés.
Appliquer le taux
10 % × 6 250 DH = 625 DH de prime pour le mois.